Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie }
{ Arrêté du 24 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1993 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E1 }
{ Arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Soule : forêt des Arbailles (zone de protection spéciale) }
{ Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes }
{ Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 12 novembre 2009 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire }
{ Arrêté du 31 juillet 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives }
{ Arrêté du 31 juillet 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des tuiles et briques }
{ Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication }
{ Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015 }
{ Arrêté du 18 décembre 2024 portant référentiel des vérifications auxquelles les inspecteurs doivent procéder lors des inspections des greffiers des tribunaux de commerce en application de l'article 3 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels }
{ Arrêté du 28 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif }
{ Décret n° 2003-658 du 18 juillet 2003 pris pour l'application des articles 259 B et 298 sexdecies F du code général des impôts, relatif aux services fournis par voie électronique et modifiant l'annexe III à ce code }
{ Arrêté du 4 août 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2020 }
{ Décision Européenne du 10 novembre 1982 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N0 82-145 DC }
{ Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique }
{ Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au cabinet du ministre }

Résultats 5701 à 5720

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