Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Décret n° 2021-946 du 15 juillet 2021 relatif à la suppression et au remboursement de la cotisation versée à la caisse centrale de garantie des notaires }
{ Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz }
{ Arrêtés du 15 février 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques }
{ Décret n° 2021-947 du 15 juillet 2021 portant application de l'article 6-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental }
{ Arrêté du 21 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique }
{ Arrête du 25 novembre 2019 fixant le taux de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les spécialités homéopathiques et les préparations homéopathiques mentionnées au 7° de l'article R. 160-5 du même code }
{ Arrêté du 10 août 1993 portant mise en disponibilité (personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) }
{ Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société IMPRIMERIE DU COMMERCE, fragilisée par la crise du covid-19 }
{ Arrêtés du 20 septembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts) }
{ Décision du 21 novembre 2019 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques }
{ Décret du 25 novembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire }
{ Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre }
{ Arrêtés du 25 juin 1998 portant délégation de signature }
{ LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1) }
{ Réglement du 23 février 1941 VIANDE }
{ Arrêté du 15 novembre 2000 portant concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes }
{ Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites }
{ Décret du 15 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège à Rome }
{ Décret n° 2012-1505 du 28 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation }

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