Codes, lois et règlements

{ Décret du 30 mai 1990 portant délimitation du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Grimaud (Var) }
{ Décret du 25 juin 2003 portant attribution de commandements }
{ Arrêté du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques }
{ Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures }
{ Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles) }
{ Décret du 30 novembre 1999 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 28 août 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale pour la spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) }
{ Décret du 17 janvier 2025 portant nomination (magistrature) - M. RUELLE (Eric) }
{ Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêtés du 27 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 }
{ Décret du 4 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe }
{ Arrêté du 20 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation }
{ Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) }
{ Arrêté du 28 juin 1990 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire }
{ Arrêté du 18 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat }
{ Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité }

Résultats 5581 à 5600

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