Arrêté du 3 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1978 PORTANT COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE
Arrêté du 3 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-08-1978 PORTANT COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE