Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense }
{ Arrêtés du 19 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°51-263 du 1 mars 1951 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE: }
{ Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé }
{ Arrêté du 17 juin 1994 portant nomination du président du comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat }
{ Décret du 22 juin 1994 portant approbation du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1994 }
{ Arrêté du 20 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Arrêté du 28 juin 1994 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations) }
{ Arrêtés du 7 avril 1997 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt) }
{ Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun }
{ Arrêté du 12 mars 2013 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale pour les services localisés en région Ile-de-France }
{ Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes }
{ Décret n°85-666 du 3 juillet 1985 portant création d'une commission nationale d'orientation de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes }
{ Arrêté du 7 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°53-383 du 2 mai 1953 sur l'exercice de la profession d'importateur des produits de la pêche maritime }
{ Arrêtés du 15 avril 1994 portant approbation des comptes financiers de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires }
{ Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des avoués (officiers publics ou ministériels) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois }
{ Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ Décret n°70-1056 du 16 novembre 1970 pris pour l'application des articles 3 et 5 de la loi du 3 janvier 1969 et relatif au paiement à des prix différents du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité }

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