Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 20 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  2. {  Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  3. {  Arrêté du 14 septembre 1982 MARCHES ET TRAITES QUI DOIVENT ETRE SOUMIS A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS  }
  4. {  Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 16 mai 2025 répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2025  }
  6. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-259 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-125 (26-574) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  7. {  Décision no 98-447 du 27 mai 1998 abrogeant la décision no 94-85 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC de la Masserine sur la commune de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle)  }
  8. {  Arrêté du 30 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron  }
  9. {  Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer  }
  10. {  Arrêté du 30 décembre 1983 MONTANT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES  }
  11. {  Arrêté du 1 février 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE  }
  12. {  Arrêté du 26 décembre 1983 TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1984 ET PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME  }
  13. {  Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire allouée aux professeurs conseillers techniques du service d'accueil aux étudiants étrangers boursiers du Gouvernement français et aux professeurs chargés de diriger les activités culturelles de la résidence universitaire d'Antony  }
  14. {  Arrêté du 4 octobre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux  }
  15. {  Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'assistance des utilisateurs de son système d'information dénommé « CONCURSIVE »  }
  16. {  Arrêté du 15 février 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services de la direction générale de la sécurité intérieure concernés par une opération de restructuration  }
  17. {  Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  18. {  Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de la Sarthe  }
  19. {  Décret n°2000-507 du 8 juin 2000 relatif à la modification du régime d'indemnités journalières des artisans et à la création d'un régime d'indemnités journalières pour les industriels et commerçants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)  }
  20. {  Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V  }

Résultats 4821 à 4840

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