Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie)

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES