Codes, lois et règlements

  1. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations  }
  2. {  Décret n°85-1164 du 5 novembre 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGES DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE RELATIF A L'EXEMPTION FISCALE DES INSTITUTS HONGROIS A PARIS ET FRANCAIS A BUDAPEST,SIGNE A BUDAPEST LE 09-01-1984  }
  3. {  Décret n° 85-1170 du 5 novembre 1985 portant publication de la convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, faite à Genève le 28 juin 1976 (1)  }
  4. {  Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises  }
  5. {  Décision n° 2024-C-35 du 13 novembre 2024 portant extension d'agrément d'une mutuelle  }
  6. {  Arrêté du 24 octobre 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice  }
  7. {  Décret n°85-1191 du 7 novembre 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 16-06-1959 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DU DECRET DU 30-12-1959 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 16-06-1959 MODIFIE  }
  8. {  Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013  }
  9. {  Décret du 6 juin 1942 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ECONOMIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE  }
  10. {  Décision n° 2024-1063 du 13 novembre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025  }
  11. {  Décret du 30 août 1939 portant modification au règlement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines et de la gendarmerie, en ce qui concerne les délégations de solde  }
  12. {  Arrêté du 4 janvier 2007 pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (rectificatif)  }
  13. {  Documents publiés  }
  14. {  Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications  }
  15. {  Arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux de la majoration pour travail intensif  }
  16. {  Résolutions  }
  17. {  Arrêté du 29 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)  }
  18. {  Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects  }
  19. {  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  }
  20. {  Décret du 22 juin 1942 RECRUTEMENT DU PERSONNEL MEDICAL  }

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