Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 30 octobre 1967 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL POUR LA FORMATION DES ADULTES DE NANCY  }
  2. {  Décret du 17 juin 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Anjou villages >>  }
  3. {  Décret n°90-959 du 26 octobre 1990 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Haut Conseil à l'intégration et du secrétariat général à l'intégration  }
  4. {  Décret n°78-1126 du 22 novembre 1978 MODIFIANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 771115 DU 23-09-1977 (ASSIMILATION DES SERVICES DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS)  }
  5. {  Loi du 21 janvier 1942 REPRIMANT LA LACERATION DES AFFICHES OFFICIELLES, MANIFESTATIONS ANTINATIONALES  }
  6. {  Arrêté du 4 mars 2016 constatant la reprise de fonctions de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)  }
  7. {  Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres  }
  8. {  Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif  }
  9. {  Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer  }
  10. {  Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante  }
  11. {  Décret n°97-910 du 6 octobre 1997 portant reclassement des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.  }
  12. {  Arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises  }
  13. {  Arrêté du 18 décembre 1991 portant nomination d'un directeur régional de l'industrie et de la recherche  }
  14. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne  }
  15. {  Loi du 11 février 1942 DISSOLUTION DES ORGANISATIONS COMMUNISTES. EXTENSION AUX COLONIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-12-1941  }
  16. {  Arrêtés du 7 octobre 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)  }
  17. {  COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique  }
  18. {  Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267)  }
  19. {  Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)  }
  20. {  Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire  }

Résultats 4801 à 4820

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