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{
Arrêté du 30 octobre 1967 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL POUR LA FORMATION DES ADULTES DE NANCY
}
{
Décret du 17 juin 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Anjou villages >>
}
{
Décret n°90-959 du 26 octobre 1990 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Haut Conseil à l'intégration et du secrétariat général à l'intégration
}
{
Décret n°78-1126 du 22 novembre 1978 MODIFIANT LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 771115 DU 23-09-1977 (ASSIMILATION DES SERVICES DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS)
}
{
Loi du 21 janvier 1942 REPRIMANT LA LACERATION DES AFFICHES OFFICIELLES, MANIFESTATIONS ANTINATIONALES
}
{
Arrêté du 4 mars 2016 constatant la reprise de fonctions de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêtés du 29 septembre 1994 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
}
{
Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
}
{
Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer
}
{
Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
}
{
Décret n°97-910 du 6 octobre 1997 portant reclassement des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
}
{
Arrêté du 29 décembre 2004 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
}
{
Arrêté du 18 décembre 1991 portant nomination d'un directeur régional de l'industrie et de la recherche
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
}
{
Loi du 11 février 1942 DISSOLUTION DES ORGANISATIONS COMMUNISTES. EXTENSION AUX COLONIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-12-1941
}
{
Arrêtés du 7 octobre 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
}
{
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
}
{
Arrêté du 12 septembre 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267)
}
{
Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
}
{
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
}
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