Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national  }
  2. {  Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique  }
  3. {  Décret du 29 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)  }
  4. {  Arrêté du 26 juillet 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels titulaires des services de l'inventaire général du patrimoine culturel en application des articles 95 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales  }
  5. {  Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile) au titre de l'année 2024  }
  6. {  Arrêté du 24 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique  }
  7. {  Arrêté du 12 décembre 1985 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE)  }
  8. {  Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale  }
  9. {  Décret du 16 mars 1966 CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ  }
  10. {  Arrêté du 2 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1956 RELATIF AUX OPERATIONS DE REGULARISATION  }
  11. {  Décision du 3 septembre 2012 donnant acte du désistement de la SARL Or Vert de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'un projet d'installation de production d'électricité photovoltaïque  }
  12. {  Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique  }
  13. {  Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination à la présidence de la République  }
  14. {  Arrêté du 18 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2017  }
  15. {  Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Annaba - M. POINSOT (Patrick)  }
  16. {  Décret du 25 juillet 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts de M. Edouard (Pierre)  }
  17. {  Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)  }
  18. {  Arrêté du 18 mai 2016 portant nomination (administration centrale)  }
  19. {  Arrêté du 2 octobre 2024 fixant les taux de promotion pour la période 2024-2026 dans les corps des personnels enseignants et d'éducation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire  }
  20. {  Arrêté du 4 août 2004 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur  }

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