Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT NO 2 A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE DU 17 décembre 1965, SIGNE A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1975
Décret n°77-493 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT NO 2 A LA CONVENTION GENERALE SUR LA SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE DU 17 décembre 1965, SIGNE A PARIS LE 12 SEPTEMBRE 1975