Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication  }
  2. {  Décision du 15 juin 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)  }
  3. {  Décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité  }
  4. {  Décret n°2004-820 du 18 août 2004 relatif à l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.  }
  5. {  Décret n°2004-972 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-4 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982.  }
  6. {  Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours  }
  7. {  Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)  }
  8. {  Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin  }
  9. {  Décret no 96-653 du 16 juillet 1996 portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique  }
  10. {  Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité  }
  11. {  Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la liste des langues vivantes étrangères aux baccalauréats général et technologique  }
  12. {  Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)  }
  13. {  Décisions du 15 novembre 1996 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art  }
  14. {  Arrêté du 25 février 1981 PRIX D'ACHAT, POUR LA CAMPAGNE 1980-1981, DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES  }
  15. {  Décret du 8 août 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique  }
  16. {  Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  17. {  Décret n° 2017-1829 du 28 décembre 2017 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne  }
  18. {  Arrêté du 20 avril 1998 portant nomination au Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime  }
  19. {  Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers  }
  20. {  Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }

Résultats 2961 à 2980

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