Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin

Chapitre Ier : Modalités générales d'identification

Chapitre II : Organisation de l'identification

Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées

Chapitre IV : Modalités de notification

Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport

Chapitre VI : Mouvement d'animaux

Chapitre VII : Dispositions générales