Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects  }
  2. {  Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications  }
  3. {  Arrêté du 21 décembre 1979 EXTENSION DE LA CONVENTION NATIONALE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE ET DES TEXTES LA COMPLETANT  }
  4. {  Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers  }
  5. {  Arrêté du 28 mai 1993 portant détachement (administration centrale)  }
  6. {  Arrêté du 31 juillet 2019 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature  }
  7. {  Arrêté du 14 mai 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1997  }
  8. {  Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne  }
  9. {  Arrêté du 10 mai 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques  }
  10. {  Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination du directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés  }
  11. {  Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires  }
  12. {  Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes  }
  13. {  Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE APPELES POUR LE SERVICE A EFFECTUER DES VOLS A CARACTERE TECHNIQUE,PREVUE PAR LE DECRET 74122 DU 18-02-1974,EST PORTE A 40FRS POUR COMPTER DU 01-01-1981  }
  14. {  Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)  }
  15. {  Arrêté du 25 juillet 1997 portant détachement (administration centrale)  }
  16. {  Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service  }
  17. {  Arrêté du 12 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles  }
  18. {  Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)  }
  19. {  Arrêté du 28 mai 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport  }
  20. {  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes  }

Résultats 2841 à 2860

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