Codes, lois et règlements

{ Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 7 octobre 2019 }
{ Arrêté du 14 novembre 1975 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II DU CGI }
{ Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités }
{ Situation mensuelle de l'Etat (août 2019) }
{ Cours indicatifs du 9 octobre 2019 communiqués par la Banque de France }
{ Décret du 3 avril 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 71 à 88) }
{ Arrêté du 20 novembre 1975 1ER GOUVERNEMENT CHIRAC }
{ LOI n° 92-677 du 17 juillet1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C.E.E.) n° 77-388 et de la directive (C.E.E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1) }
{ Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PLASTIMA COMPOSITES, fragilisée par la crise du covid-19 }
{ Arrêté du 9 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation) }
{ Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements }
{ Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants }
{ LOI n° 2020-366 du 30 mars 2020 modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (1) }
{ Arrêté du 7 novembre 1975 MODIFICATION DES ARRETES DES 21 & 22 JANVIER 1957 ET DE L'A DU 28-06-1971 }
{ Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense }
{ Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents }
{ Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade }
{ Arrêté du 4 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité }
{ Arrêté du 30 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes }

Résultats 2881 à 2900

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