Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE APPELES POUR LE SERVICE A EFFECTUER DES VOLS A CARACTERE TECHNIQUE,PREVUE PAR LE DECRET 74122 DU 18-02-1974,EST PORTE A 40FRS POUR COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE APPELES POUR LE SERVICE A EFFECTUER DES VOLS A CARACTERE TECHNIQUE,PREVUE PAR LE DECRET 74122 DU 18-02-1974,EST PORTE A 40FRS POUR COMPTER DU 01-01-1981