Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles

• Article 1

Section I : Conseil de la vie sociale

Section II : Autres formes de participation

Section III : Dispositions communes aux conseils de la vie sociale et aux autres formes de participation

Section IV : Dispositions transitoires