Codes, lois et règlements

{ Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et aux conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses }
{ Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole }
{ Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers }
{ Arrêté du 23 novembre 1993 portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés }
{ Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique }
{ Décret du 12 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh }
{ Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison }
{ Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques }
{ Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport }
{ Arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE Centre-Est }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques }
{ Décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine }

Résultats 12401 à 12420

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