Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne }
{ Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations }
{ Arrêté du 30 juillet 1986 PORTANT NOMINATION DE DELEGUEE REGIONALE (CONDITION FEMININE) }
{ Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux }
{ Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle }
{ Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 }
{ Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique }
{ Décret du 8 juin 2021 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme TUR (Laurence) }
{ Arrêté du 5 avril 1988 relatif à l'informatisation de la gestion de la situation des personnels navigants techniques et commerciaux des compagnies aériennes françaises sur le plan du contrôle technique }
{ Arrêté du 7 septembre 1987 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HYDRAULIQUE ET DE MECANIQUE DE GRENOBLE }
{ Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux. }
{ Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante de la régisseuse titulaire d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }
{ Décret du 8 juin 2021 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. DEBARRE (Etienne) }
{ Décret n° 2007-1896 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche }
{ Arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de l'achèvement de la liquidation du Centre mondial Informatique et ressource humaine }
{ Décret du 8 juin 2021 portant nomination (magistrature) }
{ Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse }
{ Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) }

Résultats 12461 à 12480

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