Codes, lois et règlements

{ Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics }
{ Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale) }
{ Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques }
{ Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 relative à l'Union d'économie sociale du logement }
{ Arrêté du 12 février 2018 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère de l'éducation nationale, du ministère des sports de la prime de restructuration et de l'indemnité de départ volontaire }
{ Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment }
{ Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics }
{ Arrêtés du 24 janvier 1996 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore) }
{ Avis relatif à l'extension d'accords départementaux conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) }
{ Décision Européenne du 16 novembre 1977 REGLEMENTATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS }
{ Arrêté du 16 mai 2023 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année 2023-2024 }
{ Décret du 29 avril 1992 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Décision n° 2020-261 du 18 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III }
{ Arrêté du 22 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la participation }
{ Résolution du 18 mars 2020 modifiant la résolution du 26 février 2020 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions prévue à l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication }
{ Recommandation n° 2020-01 du 18 mars 2020 portant modification de la recommandation n° 2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020 }
{ Ordre du jour }
{ Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort }
{ Conférence des présidents }
{ Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques }

Résultats 12441 à 12460

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