Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 novembre 1993 portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés

Arrêté du 23 novembre 1993 portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés

Annexes

Modèle de rapport de présentation pour un projet de marché (art. 203 du code des marchés publics).

Modèle de rapport de présentation pour un projet d'avenant (1).