Codes, lois et règlements

{ Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) }
{ Décision n° 2025-207 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2024-117 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock }
{ Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail }
{ Avis relatif aux concours externes et internes organisés au titre de l'année 2025 pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture }
{ Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ Arrêté du 17 mars 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985) }
{ Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France }
{ Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) }
{ LOI n° 2019-128 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (1) }
{ Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche }
{ Arrêtés du 7 juin 1996 portant autorisation de fourniture au public de services-supports }
{ Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins }
{ Décret du 1er juin 1990 portant suppression de servitude et déclassement partiel de la batterie légère de La Badine (ouvrage de La Badine), commune de Hyères, département du Var }
{ Décision n° 2019/106/FERRY PORT SAINT-MALO/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo }
{ Décision n° 2019/107/LIGNE ELEC VAL MEUSE VAL MOSELLE/3 du 3 juillet 2019 relative au renforcement du réseau de transport électricité entre Val de Meuse (55) et Val de Moselle (54) reconstruction à 225 KV du tronçon à 63 Kv de la ligne électrique Vandières-Void }
{ Décision n° 2019/108/CELTIC/3 du 3 juillet 2019 relative au projet « CELTIC » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande }
{ Décision n° 2019/109/PROJET RunEVA/1 du 3 juillet 2019 relative au projet runEVA, outil multifiliere pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion }
{ Arrêté du 9 avril 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels }
{ Arrêté du 28 novembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 27 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement }
{ Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile }

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