Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 20 mars 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 87190 DU 20-03-1987 ET FIXANT LES CLASSES DE NAVIRES POUVANT ETRE IMMATRICULES DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (TAAF)  }
  2. {  Arrêté du 15 février 1983 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DES TUILES ET BRIQUES ET AUX TEXTES QUI LEUR SONT ANNEXES: AVENANTS N0 3 ET N0 4 DU 19-11-1982 (BAREME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA)  }
  3. {  Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires  }
  4. {  Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre  }
  5. {  Décret n°77-317 du 25 mars 1977 REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 76119 DU 29-01-1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES TELECOMMUNICATIONS (PERSONNES NOMMEES A CES EMPLOIS)  }
  6. {  Décret n°77-323 du 28 mars 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES AGENTS SUPERIEURS DE LA VILLE DE PARIS DANS LE CORPS DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR  }
  7. {  Décret n°2000-355 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales  }
  8. {  Arrêté du 17 avril 2013 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets  }
  9. {  Arrêté du 20 août 2012 portant nomination (agents comptables)  }
  10. {  Décision n° 2012-661 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen  }
  11. {  Décret n°78-197 du 24 février 1978 MODIFICATION DU PARAGRAPHE A ET B DE L'ART. 1 DU DECRET 75-670 DU 24-07-1975 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI VISEE A L'ART. R351-31 DU CODE DU TRAVAIL  }
  12. {  Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'un traducteur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  }
  13. {  Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine  }
  14. {  Avis de la commission de la privatisation du 31 mars 1987  }
  15. {  Décret n°69-916 du 10 octobre 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES  }
  16. {  Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services  }
  17. {  Arrêté du 11 décembre 1985 AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PARTICIPATION A AIR-GABON (SOFPAG)  }
  18. {  Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services  }
  19. {  Arrêté du 5 octobre 2023 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2023-2024  }
  20. {  Décret n°77-324 du 28 mars 1977 COMPLETANT PAR UN ART. 12 BIS LE DECRET 73292 DU 13-03-1973. (DESIGNATION PAR LE PREFET DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES OU INTERDEPARTEMENTALES)  }

Résultats 12241 à 12260

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