Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 1983 MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL: 200FRS

Arrêté du 29 juin 1983 MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL: 200FRS