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{
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 29 mai 1999.
}
{
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 avril 2005.
}
{
Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 16 décembre 2005.
}
{
Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005
}
{
Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
}
{
Accord du 20 septembre 2000 relatif aux salaires
}
{
Salaires (Annexe VII) Convention collective nationale du 13 août 1999
}
{
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 15 mars 1995.
}
{
SALAIRES Avenant n° 37 du 22 mars 2000
}
{
SALAIRES Avenant n° 38 du 10 octobre 2001
}
{
Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
}
{
Salaires. Avenant n° 39 du 29 juillet 2004
}
{
Salaires Avenant n° 42 du 14 janvier 2005
}
{
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 28 mai 1983.
}
{
Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement
}
{
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999
}
{
Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes
}
{
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
}
{
Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application
}
{
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 3 mars 2001.
}
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