Codes, lois et règlements

{ Décret du 26 août 1957 RELATIF A LA PARTICIPATION DU PORT A LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE NORMANDIE (10 MILLIONS DE FRANCS) }
{ Décret n°56-48 du 12 janvier 1956 ENTREPRISES BENEFICIANT DE L'ABROGATION DE DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 11 MAI 1946 }
{ Arrêtés du 3 mai 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts) }
{ Décret n° 53-983 du 30 septembre 1953 tendant à organiser et a coordonner les études et recherches intéressant les industries du bâtiment et de la construction }
{ Arrêté du 1 août 1951 INDEMNITES DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES A DIVERS AGENTS COMPTABLES }
{ Décret n°55-1110 du 13 août 1955 ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER }
{ Arrêté du 4 février 1957 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL }
{ Décrets du 29 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 8 août 1951 TAUX DE CALCUL DE L'AIDE TEMPORAIRE }
{ Décret du 28 janvier 1954 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE }
{ Arrêté du 21 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts }
{ Arrêté du 7 mars 1961 CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS D'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ET PROGRAMME DES EPREUVES }
{ Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière }
{ Décision Européenne du 7 mars 1941 RELATIVE AUX POMMES DE TERRE }
{ Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale }
{ Décret n°73-476 du 4 mai 1973 PORTANT CONSTITUTION DU DOMAINE DE LA COMMUNE DE POINDIMIE (NOUVELLE-CALEDONIE) }
{ Arrêté du 13 juin 2012 portant approbation de la convention de transfert du service des phares et balises de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie }
{ Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière }
{ Arrêté du 6 mars 1961 COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE, INSTITUEE PAR ARRETE DU 18 décembre 1959) }
{ Arrêté du 13 mai 1952 FIXANT LE REGIME D'OCCUPATION DES LOGEMENTS PAR LES PERSONNELS MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR ET DES SERVICES COMMUNS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DANS LES IMMEUBLES APPARTENANT A L'ETAT OU DETENUS PAR LUI A UN TITRE QUELCONQUE }

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