Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)  }
  2. {  Décision n° 2007-119 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique  }
  3. {  Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. Dartout (Pierre)  }
  4. {  Décision no 2001-357 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée  }
  5. {  Décision n° 2022-TO-19 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves  }
  6. {  Avis modifiant l'avis du 1er septembre 2006 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2006 d'agents des services techniques des services déconcentrés du Trésor  }
  7. {  Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)  }
  8. {  Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques  }
  9. {  Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer  }
  10. {  Arrêté du 16 décembre 1976 TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL  }
  11. {  Arrêté du 20 novembre 1942 INDEMNITES POUR FRAIS DE MISSION OU DE TOURNEES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AVIATION  }
  12. {  Arrêtés du 11 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants  }
  13. {  Décret du 25 novembre 1998 abrogeant le décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Château-de-Bionne-Montpellier-Montcalm traversant le département de l'Hérault  }
  14. {  Arrêté du 16 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, CUIR, (BRANCHE TANNERIE-MEGISSERIE) DONT LE SIEGE SOCIAL EST ISSOUDUN, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA TANNERIE D'ISSOUDUN,  }
  15. {  Arrêtés du 6 octobre 1998 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)  }
  16. {  Décret du 22 septembre 1983 PORTANT NOMINATION DES CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES:  }
  17. {  Arrêté du 6 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2007  }
  18. {  Décision du 11 octobre 2023 portant création d'une commission technique permanente au sein du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires  }
  19. {  Arrêté du 12 mars 2007 portant dissolution du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et intégration à l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture  }
  20. {  Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale  }

Résultats 11661 à 11680

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