Arrêté du 27 juin 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,DU PRODUIT DES ALIENATIONS DE MEUBLES,MATERIELS ET VEHICULES APPARTENANT A L'ETAT ET AFFECTE A L'ADMINISTRATION PREFECTORALE
Arrêté du 27 juin 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,DU PRODUIT DES ALIENATIONS DE MEUBLES,MATERIELS ET VEHICULES APPARTENANT A L'ETAT ET AFFECTE A L'ADMINISTRATION PREFECTORALE