Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont Roland/Radio Fourvière

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont Roland/Radio Fourvière