Codes, lois et règlements

  1. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social  }
  2. {  Arrêté du 19 novembre 1956 OUVERTURE D'UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CHEFS DE PRATIQUE, DE REPETITEURS ET D'OUVRIERS CHEFS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU 2E DEGRE UN EMPLOI DE CHEF DE PRATIQUE, UN EMPLOI DE REPETITEUR, UN EMPLOI D'OUVRIER CHEF SERONT RESERVES AUX PERSONNELS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS DE LA SARRE  }
  3. {  Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire  }
  4. {  Décret du 16 octobre 2023 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)  }
  5. {  Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises  }
  6. {  Décret du 16 octobre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LAINE (Samuel)  }
  7. {  Décret du 14 septembre 1953 LATION CONTROLEE "GRAVES"  }
  8. {  Arrêté du 23 novembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens  }
  9. {  Décret du 16 octobre 2023 portant détachement (magistrature)  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor  }
  11. {  Arrêté du 23 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'HABITATION  }
  12. {  Arrêtés du 14 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Arrêté du 30 mai 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l'année 2017  }
  14. {  Décret du 16 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - M. FOUQUET (Flavien)  }
  15. {  Décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés - M. Masse (Henri)  }
  16. {  Décret n° 2012-239 du 20 février 2012 relatif aux modalités d'application du régime optionnel de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées  }
  17. {  Décret no 96-7 du 2 janvier 1996 portant modification du décret no 95-923 du 11 août 1995 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou dues à l'activité de l'homme, signée le 16 septembre 1992  }
  18. {  Arrêté du 3 novembre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail  }
  19. {  Décret du 16 octobre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)  }
  20. {  Décret du 16 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - M. JAMIN (Vincent)  }

Résultats 11141 à 11160

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