Codes, lois et règlements

{ Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) }
{ Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale }
{ Arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Médiateur de la République }
{ Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive }
{ Arrêté du 21 juin 2024 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels }
{ Arrêté du 10 janvier 1945 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UN COMITE D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DES CENTRES D'APPRENTISSAGE ; NOMINATIONS DES MEMBRES }
{ Décret du 19 décembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) }
{ Décision n° 2005-1089 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-879 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL SORANO Clermont pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont et les décisions n° 97-429 du 2 avril 1997 et n° 2002-460 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation }
{ Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) }
{ Arrêté du 25 juin 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France) }
{ Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance }
{ Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection du travail) }
{ Résultats de l'événement Cote & Match n° 378 du mardi 15 janvier 2008 }
{ Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) }
{ Cours indicatifs du 19 décembre 2017 communiqués par la Banque de France }
{ Décret du 1er avril 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme DOUMAS (Laurence) }
{ Décret n°2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux. }
{ Arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle }

Résultats 10641 à 10660

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