Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique  }
  2. {  Décret du 8 décembre 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense  }
  3. {  Arrêté du 25 mars 1999 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics  }
  4. {  Arrêté du 8 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale  }
  5. {  Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées  }
  7. {  Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne T 160 en France métropolitaine  }
  8. {  Avis relatif au jeu n° 80 Cote & Match  }
  9. {  Arrêté du 23 mars 1999 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1998  }
  10. {  Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000  }
  11. {  Décision du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)  }
  12. {  Arrêté du 22 mars 1999 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions  }
  13. {  Arrêté du 7 avril 1999 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés de lettres modernes et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant (session de 1999)  }
  14. {  Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  16. {  Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique  }
  17. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles du département de la Sarthe  }
  18. {  Arrêté du 26 janvier 1945 COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE PRATICIENS DE L'ART DENTAIRE. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE  }
  19. {  Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)  }
  20. {  Arrêté du 3 mars 1999 portant nomination dans un emploi de médecin  }

Résultats 10621 à 10640

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