Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 2 décembre 2015 portant radiation des neurostimulateurs implantables RESTORE et ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  2. {  Décret n°2007-751 du 9 mai 2007 modifiant les décrets n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises et n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.  }
  3. {  Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission  }
  4. {  Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale)  }
  5. {  Décret n°2007-525 du 6 avril 2007 relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique.  }
  6. {  Arrêté du 8 octobre 1979 relatif au recrutement des attachés communaux affectés au traitement de l'information.  }
  7. {  Arrêté du 21 mars 1978 relatif à l'emploi de la gomme Xanthane en alimentation  }
  8. {  Décret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE TOURAINE MOUSSEUX  }
  9. {  Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées  }
  10. {  Décret du 18 mars 2016 prorogeant les effets du décret du 20 mars 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 7 à Orange, entre le giratoire des Pradines (lieudit Saint-Christophe) et le giratoire du Coudoulet et conférant le caractère de route express à cette déviation  }
  11. {  Décret du 20 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière  }
  12. {  Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)  }
  13. {  Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs  }
  14. {  Arrêté du 10 juin 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE ATTRIBUEE AU PERSONNEL DU SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE DONT LE LOGEMENT N'EST PAS FOURNI  }
  15. {  Décret n° 2007-496 du 30 mars 2007 pris pour l'application de l'article 217 sexdecies du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et modifiant l'annexe III à ce code  }
  16. {  Décret du 2 septembre 1992 portant abrogation du décret du 24 janvier 1921 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine et du décret du 17 juillet 1933 portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale  }
  17. {  Décret n°2006-1825 du 23 décembre 2006 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2006.  }
  18. {  Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'évaluation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural  }
  19. {  Arrêté du 11 juin 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE D'INGENIEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT)  }
  20. {  Arrêté du 2 décembre 2015 portant cessation de fonctions (administration centrale)  }

Résultats 10601 à 10620

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