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Codes, lois et règlements
Arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Médiateur de la République
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Arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Médiateur de la République
TITRE Ier RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE II RÉGIE D'AVANCES
Article 4
Article 5
Article 6
TITRE III DISPOSITIONS COMMUNES
Article 7
Article 8
Article 9