Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 2 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils)  }
  2. {  Arrêté du 9 février 2024 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation  }
  3. {  Arrêté du 27 février 2002 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)  }
  4. {  Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes  }
  5. {  Arrêté du 20 novembre 1954 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE DISCIPLINE DES AGENTS AUXILIAIRES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 46759 DU 19-04-1946 FIXANT LES DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL APPLICABLES AUXDITS EMPLOYES  }
  6. {  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux  }
  7. {  Arrêté du 27 novembre 1954 AUTORISATION POUR LES DEPARTEMENTS DES BAS-RHIN, HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE D'ASSURER AU LIEU ET PLACE DES COMMUNES INTERESSEES LA CHARGE DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS ITINERANTS CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ALLEMANDE  }
  8. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne  }
  9. {  Arrêté du 8 janvier 1952 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINS JURYS DE CONCOURS DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE  }
  10. {  Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits  }
  11. {  Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  12. {  Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux  }
  13. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  14. {  Arrêté du 3 mai 2011 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Arrêté du 16 juin 1955 OUVERTURE DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE LA PAIX DE LA SURETE NATIONALE  }
  16. {  Arrêté du 2 juin 2015 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse  }
  17. {  Décision du 13 avril 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2023)  }
  18. {  Arrêté du 25 juin 1955 DE MEDIATEURS  }
  19. {  Arrêté du 28 juillet 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires de la gendarmerie nationale  }
  20. {  Arrêté du 4 juin 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }

Résultats 10521 à 10540

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