Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 novembre 1954 AUTORISATION POUR LES DEPARTEMENTS DES BAS-RHIN, HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE D'ASSURER AU LIEU ET PLACE DES COMMUNES INTERESSEES LA CHARGE DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS ITINERANTS CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ALLEMANDE