Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires) }
{ Arrêté du 13 septembre 2004 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B }
{ Conférence des présidents }
{ Bureau du sénat }
{ Arrêté du 10 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Arrêté du 12 juillet 2007 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales) }
{ Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques) }
{ Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière }
{ Arrêté du 13 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) }
{ Avis de projet de radiation de la tête pour implant de hanche 497-28 XXX, du cotyle pour implant de hanche 430 XX-XXX et de l'insert 499-28-XXX pour implant de hanche de la société AKTHEA inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III et de radiation des obturateurs pour implants orthopédiques BIOPLUG, CL STOP, IMSET PLUG-PORCIN de la société BIOLAND et BIO D-PORCIN de la société BIOTECNIC inscrits à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 27 septembre 1941 NOMINATION DES MEMBRES }
{ Rapport relatif au décret n° 2009-1282 du 22 octobre 2009 portant transfert de crédits }
{ Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique }
{ Décret du 2 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts }
{ Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les modèles de formulaires relatifs à la « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante » }
{ Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor }
{ Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }

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