Arrêté du 20 novembre 1954 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE DISCIPLINE DES AGENTS AUXILIAIRES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 46759 DU 19-04-1946 FIXANT LES DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL APPLICABLES AUXDITS EMPLOYES
Arrêté du 20 novembre 1954 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE DISCIPLINE DES AGENTS AUXILIAIRES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 46759 DU 19-04-1946 FIXANT LES DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL APPLICABLES AUXDITS EMPLOYES