Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Titre IER : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL

Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION

Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR

Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre 1er : Sous-direction des ressources humaines ministérielles

Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale

Chapitre 3 : Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES

Chapitre 1er : Sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques

Chapitre 2 : Sous-direction de la gestion financière et des achats

Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION

Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE

Chapitre 1er : Sous-direction du numérique de l'administration centrale

Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Chapitre 1er : Sous-direction de l'immobilier

Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services