Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur de la mission enquête administrative.
M. Michel Grant Smith Bianchi, directeur de projet, chargé de la réforme de la gouvernance des opérateurs de l'action sociale.
Mme Alice de Maximy, agent contractuel, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle.