I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Buchel, administratrice de l'Etat de grade 2, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
II. - Au sein du bureau des politiques sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Thierry Chassat, administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau, et à ses adjointes Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe et Mme Sophie Bellard-Lucats, attachée principale d'administration.
M. Olivier Maurelet, attaché principal d'administration, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats ».
Mme Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint M. Damien Bezançon, attaché d'administration.
III. - Au sein du bureau santé, sécurité et conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à ses adjoints M. Francis Griffe et Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe.
Mme Isabelle Duvaux-Stefanou, attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux ».
Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social.
IV. - Au sein du bureau des ressources internes délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Céline Bubenicek, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe.
Mme Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines ».
Mme Brigitte Lanon, attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel ».
M. Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjoint M. Eric Bailly, attaché principal d'administration.
M. Marie-Ashok Yague, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique ».
M. Michel Giraud, inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe.