Arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de l'opérateur France Travail en charge de la prévention des fraudes
Arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de l'opérateur France Travail en charge de la prévention des fraudes