Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en charge de la prévention des fraudes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en charge de la prévention des fraudes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.