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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en charge de la prévention des fraudes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en charge de la prévention des fraudes)


Les agents de l'opérateur France Travail en charge de la prévention des fraudes ne peuvent être agréés par le préfet de région que s'ils présentent toutes les garanties d'intégrité et de capacité nécessaires.