Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études des établissements publics scientifiques et technologiques

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales