Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 30-1, Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 23, Art. 30, Art. 31, Art. 135