Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. R423-37, Art. R423-49, Art. R423-50, Art. R423-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. R423-49-1, Art. R423-49-2