Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration

Chapitre IV : Organisation financière

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales