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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Données brutes
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-3, Art. D717-1, Art. D741-12