Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : MODALITÉS D'ORGANISATION DU PARCOURS DE FORMATION

Chapitre III : ÉVALUATION DU PARCOURS DE FORMATION

Chapitre IV : VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION

Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES